STATUTS REVISES COORDONNES AU 12 septembre 2020 Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 12 septembre 2020

MODIFICATION DES STATUTS

Titre 1. Statuts initiaux et modifications.

Le 5 juin 2002 à Bruxelles, il a été́ convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont parus initialement aux Annexes du Moniteur belge du 18 juillet 2002 sous le numéro d’identification 13847/2002.
L’assemblée générale du 13 mars 2015 a révisé́ l’ensemble du texte.
L'assemblée générale du 21 avril 2018 a adapté́ les articles 3, 5, 6 et 8.
L’assemblée générale extraordinaire du 12 septembre 2020 a décidé du changement de nom de l’association qui devient « Réseau de Sophrologie Dynamique® et de mettre en conformité les statuts conformément au nouveau Code des Sociétés et des Associations.

Titre 2. Dénomination, siège social.

Article 1. L'association prend la dénomination Réseau de Sophrologie Dynamique® en abrégé́ R.S.D® chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association.
Article 2. L'association a son siège social dans la région de Bruxelles-Capitale.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de
sa date.

Titre 3. But social, durée.

Article 3. L'association a pour but désintéressé de promouvoir la Sophrologie Dynamique® et particulièrement :

a. de contribuer au perfectionnement des techniques et méthodes de la Sophrologie Dynamique®
b. de respecter et faire respecter l'éthique sophrologique telle qu'elle est définie par l'association
c. de respecter et faire respecter le code de déontologie de l'association
d. de respecter et faire respecter le Règlement d’Ordre Intérieur de l’association
e. d’assurer la qualité des prestations de ses membres Praticiens en Sophrologie Dynamique® grâce au processus d’agréation qui valide d’une part les formations délivrées par les Centres de formations agréés et qui d’autre part, confirme l’engagement de ses membres dans un processus de formation continue.
f. de favoriser entre les membres des relations enrichissant leur pratique de la Relation d’Aide Sophrologique

Pour atteindre ces buts, l’association développera les activités suivantes :

1. l’organisation de validations de l'agréation pour les membres effectifs et adhérents du R.S.D®;
2. l'organisation d'une formation continue pour tous les membres du R.S.D®;
3. l'organisation de conférences, d'expositions, de séminaires, de colloques et de toute initiative en général visant à approfondir et/ou diffuser la connaissance de la Sophrologie Dynamique®
4. l’organisation du référencement des membres effectifs et agréés ainsi que la promotion de leurs activités ;
5. le patronage de toutes études et recherches conformes aux buts de l'association ;
6. le service de toute publication jugée nécessaire ;

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité́ similaire à son objet.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques, ayant qualité́ de membres effectifs, de membres agréés, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres. Les membres adhérents peuvent être des personnes morales.
Article 6. Une banque de données des membres est gardée au siège de l’association, où tous les membres peuvent la consulter.
Article 7. Tous les membres en ordre de cotisation bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts, R.O.I. et code de déontologie.
Article 8. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

▪ répondre aux conditions de membres agréés
▪ faire sa demande de devenir membre effectif par écrit à l’Organe d’Administration

Si l'une de ces conditions n'est plus remplie, le membre perd automatiquement sa qualité́ de membre
effectif.
Les droits et devoirs du membre effectif sont repris à l’article 14 ainsi qu’au Titre 5 des présents statuts.
Article 9. Pour devenir membre agréé́, il faut remplir les conditions suivantes :
- être titulaire du diplôme de praticien en Sophrologie Dynamique®,
- être en ordre de cotisation
- être confirmé dans son agréation selon les critères définis par le R.S.D® - adhérer au R.O.I. et code de déontologie du R.S.D®
Article 10. La qualité́ de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande.
Les conditions pour être membre adhérent sont :
- faire la demande au R.S.D® que l’on soit diplômé Praticien en Sophrologie Dynamique® ou pas
- être en ordre de cotisation
Article 11 : L’organe d’administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne qui a apporté ou souhaite apporter son concours à l'association.
Article 12. La cotisation annuelle des membres est fixée par l’organe d’administration sans pouvoir être supérieure à 500 €.
Article 13. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l’organe d’administration. Toute cotisation déjà versée pour l’exercice en cours reste la propriété de l’association.
Article 14. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par courrier postal ou électronique, le défaut d'être présent, représenté́ ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité́ des deux tiers des votes valablement exprimés. L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale. Le membre a le droit de se défendre tant devant l’Organe d’administration que devant l’Assemblée générale selon son choix.
Article 15. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé́ n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé́, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale.

Article 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs. Tout autre membre présent (agréé, adhérent) compose également l’assemblée générale mais sans droit de vote.
Article 17. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- la dissolution volontaire de l'association;
- l'exclusion d'un membre effectif ;
- la transformation de l’association en association à finalité́ sociale ;
- l’achat, la vente, la mise en hypothèque d’un immeuble dont l’association serait propriétaire ou projetterait de devenir propriétaire.

Article 18. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision de l’organe d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée à l’organe d’administration par lettre recommandée ou courrier postal ou électronique. Dans ce cas, les convocations doivent être envoyées dans les vingt et un jours de la demande de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Ces convocations doivent impérativement être conservées, ainsi que les PV, au siège de l’association. Si les règles de conservation ne sont pas respectées, la décision de l’Assemblée générale peut être annulée.
Article 19. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l’organe d’administration à l'assemblée générale, par courrier postal ou électronique au moins 30 jours avant l'assemblée, signée au nom de l’organe d’administration par son président ou, à défaut, par deux administrateurs. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. L’organe d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité́ d'observateur ou de consultant.

Article 20. Chaque membre effectif :
- a le droit de participer à l'assemblée générale
- a droit de vote à l’assemblée générale
- dispose d’une voix à l’assemblée générale
- peut se faire représenter par un autre membre effectif, muni d'une procuration datée et signée, reprenant l’ordre du jour, les nom, prénom et signature du mandant. Le nom du mandataire ne doit pas nécessairement être écrit
- Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 21. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité́ simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé́ autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de modifications des statuts, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et se prononcer en faveur de la réforme que si l’assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés.
Toute modification des statuts portant sur les buts et objet, devra être approuvée à la majorité́ des 4/5e des membres effectifs présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui doit obligatoirement se tenir dans les trois semaines après la première. Cette seconde assemblée statuera quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et elle pourra adopter les modifications aux statuts aux majorités légales.
La voix du président est prépondérante en cas de parité́ des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité́ les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 22. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l’organe d’administration et l'assemblée générale statuant à la majorité́ des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être communiqué à l’organe d’administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaitre l'objet de façon précise et complète.
Article 23. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président ou à son défaut par deux administrateurs. Elles sont rassemblées en un registre (préférence papier) des P.V. et comptes dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.

Titre 6. L’organe d’administration

Article 24. L'association est administrée par un organe composé de trois membres au moins et au maximum de sept. L’organe d’administration peut également comprendre un ou des administrateurs non-membres de l'association ; cependant, le nombre d'administrateurs non-membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de trois ans par l'assemblée générale.
Article 25. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 26. L’organe d’administration désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 27. L’organe d’administration se réuni chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement au moins huit jours à l’avance.
Article 28. L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité́ simple des voix, le président ayant la possibilité́ de doubler sa voix en cas de parité́ de votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration reprenant l’ordre du jour, les nom, prénom et signature du mandant avec le nom du mandataire éventuellement.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Une décision faite par écrit suppose en tout cas qu’il y a eu une délibération quelconque (par voie de courriel, téléphone, vidéo...).
Article 29. L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 30. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué́ qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur délégué́ ou chaque administrateur a qualité́ pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 31. Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès- verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 32. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par l’organe d’administration sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné́ à cet effet.
Article 33. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par l’organe d’administration. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 34. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé́ à titre gratuit.
Article 35. Un administrateur dispose toujours de la possibilité de se désolidariser des décisions prises par l’organe d’administration :
- l’administrateur peut demander qu’il soit acté qu’il n’a pas pris part à la décision ;
- l’administrateur peut demander que soit acté la dénonciation de ses craintes concernant une décision de l’organe d’administration et de son avis divergent.
Sa responsabilité sera alors déchargée.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 36. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
année.
Article 37. Le compte de l'exercice écoulé́ et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l’organe d’administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 38. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée souverainement.

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur.

Article 39. Un règlement d'ordre intérieur est présenté́ par l’organe d’administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité́ simple des votes valablement exprimés.

Titre 10. Arbitrage.

Article 40. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le l’organe d’administration la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Spécification.

Article 41. Tout point des présents statuts qui serait contraire à la loi, sera considéré comme nul et inexistant, le reste des statuts demeurant tout à fait d’application. Et tout texte légal qui ne figurerait pas spécifiquement dans les présents statuts sera censé en faire partie.

Fait à Bruxelles le 12 septembre 2020 La Présidente
Dominique MERTENS
Statuts du RSD approuvés à l'AG extraordinaire du 12 septembre 2020