RÉSEAU DE SOPHROLOGIE DYNAMIQUE®
(anciennement AES - Association Européenne de Sophrologie)

RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

Préambule : Dans ce document, le genre masculin est utilisé comme générique, dans le seul but de ne pas alourdir le texte et n'a aucune intention discriminatoire.
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Le présent Règlement d’Ordre Intérieur (repris ci-dessous sous le sigle « R.O.I. ») est pris en application du Titre 9 – article 39 des statuts du Réseau de Sophrologie Dynamique® (repris ci- dessous par l’abrégé « R.S.D®»).
Il est adopté par l’Organe d’Administration et est accessible à tous les membres via le site www.sophro.be.
Aucun membre du R.S.D® n’est censé l’ignorer.

1. Les buts du R.O.I.

Le présent Règlement d’Ordre Intérieur a pour objectifs :
▪ de préciser et compléter les textes des statuts notamment en matière de processus d’agréation, de fonctionnement de l’Organe d’Administration, de l’Assemblée Générale, des qualités des membres de l’association, de fonctionnement des organes décentralisés et d’agrément des centres de formation en Sophrologie Dynamique®
▪ de préciser les liens entre les membres (quel que soit leur catégorie) du R.S.D® dans le but de les impliquer dans une qualité d’échange de savoirs et de compétences afin d’améliorer la pratique, l’apprentissage, l’évolution et le rayonnement de la Sophrologie Dynamique®.

2. Les valeurs de l’ASBL.

Les valeurs du R.S.D® sont les valeurs prônées par la Sophrologie Dynamique® : Responsabilité – Autonomie et Authenticité.
Nous déclarons absents de nos débats et activités toute considération relative à l’exclusion basée sur l’appartenance à un groupe humain. Les membres du R.S.D® (quelle que soit leur catégorie) déclarent que leurs activités sophrologiques se réalisent dans le respect de l’idée de l’évolution individuelle, d’apprentissage continu et de la transmission des techniques SD® dans l’ordre chronologique d’exploration de la Conscience.

3. Les activités de l’ASBL.

Le R.S.D® propose diverses activités à ses membres en lien avec la Sophrologie Dynamique® et ayant un objectif enrichissant à leur pratique de la Relation d’Aide Sophrologique :
- des formations continues
- des agréations
- des conférences
- des événements permettant de faire connaître la Sophrologie Dynamique® au grand public
- un site internet reprenant entre autre:
• le listing des membres agréés
• les annonces d’animation de groupes des sophrologues
• des publications d’articles
•...
- un soutien aux centres de formation de la Sophrologie Dynamique® en cas de demande
- la diffusion des annonces des activités des sophrologues membres du R.S.D® si celles-ci
répondent aux critères suivants :
• le contenu de l’activité place en son centre la Sophrologie Dynamique®
• l’éthique et les valeurs de la Sophrologie Dynamique® sont respectées

4. Les membres de l’ASBL.

Le R.S.D® est composé de membres physiques ayant qualité de membres effectifs, membres agréés, membres adhérents, membres d’honneur ou autres. Les membres adhérents peuvent être des personnes morales.
Les conditions à remplir pour chacune des catégories de membres sont :

a. Membre adhérent :
▪ faire la demande à l’ASBL. que l’on soit diplômé Praticien en Sophrologie
Dynamique® ou pas.
▪ être en ordre de cotisation

b. Membre agréé :
▪ être titulaire du diplôme de Praticien en Sophrologie Dynamique®
▪ être en ordre de cotisation
▪ être confirmé dans son agréation selon les critères définis par le R.S.D®. ▪ adhérer au R.O.I. et Code de déontologie

c. Membre effectif :
▪ répondre aux conditions de membres agréés
▪ faire sa demande de devenir membre effectif par écrit à l’Organe d’Administration ▪ les membres fondateurs qui ont composé l’assemblée générale constitutive

d. Membre d’honneur ou autres :
L’Organe d’Administration accorde ces titres à des personnes qui apportent ou ont apporté leur concours à l’ASBL.

5. Le listing des membres agréés.

Le R.S.D® tient à jour un listing de référence des membres agréés mis sur le site du R.S.D®. Les membres qui ne souhaitent pas y apparaître, en informent le R.S.D®. par écrit.
Nul ne peut être maintenu sur le listing de référence :
▪ s’il n’est pas à jour de sa cotisation
▪ s’il ne s’est pas engagé dans l’agréation conformément aux décisions de l’Organe d’Administration.
▪ si son message publicitaire porte à confusion
▪ s’il a fait l’objet de plainte(s) estimée(s) justifiée(s) par le R.S.D®.

6. L’agréation

L’actualisation des connaissances théoriques et pratiques est le gage le plus sûr d’une transmission de la Sophrologie Dynamique® authentique et d’une coopération responsable.
L’objectif des agréations est de permettre au sophrologue de se situer dans l’évolution de sa pratique
sophrologique et de se tenir au courant de l’évolution de l’outil Sophrologie Dynamique®.

Concrètement :
- Une convocation est envoyée aux sophrologues concernés en précisant les modalités et la pédagogie de l’agréation.
- Une participation financière est demandée pour les frais d’accueil. Le versement de celle-ci sur le compte financier du R.S.D® valide l’inscription. En cas de désistement dans les 8 jours qui précèdent l’agréation, la participation financière est maintenue par le R.S.D®.
- Les groupes sont composés de maximum 8 personnes
- A l’issue du week-end, le sophrologue se verra confirmé dans son statut de membre agréé
du R.S.D® ou se verra proposer des solutions d’ajustement si les animateurs concluent que la prestation n’est plus en ligne avec l’éthique et/ou les principes/techniques prônés par la Sophrologie Dynamique®.

Les animateurs de l’agréation :
Les animateurs des agréations sont des Maîtres-praticiens en Sophrologie Dynamique® qui justifient d’une expérience suffisante. Ces animateurs sont engagés par l’Organe d’Administration du R.S.D®
qui a seul pouvoir de reconnaissance de ce statut.

7. Le code de déontologie

Tout membre du R.S.D® s’engage lors de sa première adhésion à respecter le code de déontologie annexé au présent R.O.I. ainsi que lors des modifications ultérieures de celui-ci.
En cas de faute déontologique caractérisée, notamment en matière d’exercice hors du champ de ses compétences, le R.S.D® est habilité à prononcer toute forme d’avertissement ou de blâme, voire la radiation du membre du R.S.D® , tel que repris dans les statuts Titre 4, article 13, l’Organe d’Administration le propose en AG qui statue définitivement.
Le membre a droit de se défendre devant l’Organe d’Administration et/ou devant l’Assemblée Générale.

8. L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale du R.S.D® est convoquée par le président de l’association selon les modalités contenues dans les statuts. En cas d’empêchement du président constaté par l’Organe d’Administration, elle peut être convoquée par deux administrateurs de l’Organe. La convocation est adressée par courrier postal ou électronique à l’ensemble des membres du R.S.D® 30 jours avant la date de la tenue de l’AG. Si l’envoi des convocations se fait par les voies postale et électronique, l’envoi doit obligatoirement se faire à la même date.
Elle comporte :
▪ L’ordre du jour
▪ Le rapport moral du CA et le rapport financier
▪ Un membre peut se faire représenter en cas d’empêchement. La procuration est valide si elle comprend l’ordre du jour de l’AG, les nom et prénom du mandant. Le nom du mandataire peut rester en blanc. La procuration est signée par le mandant seul.
L’assemblée générale pourvoit au remplacement des membres sortant de l’Organe d’Administration. Deux scrutateurs sont appelés en début de séance afin de garantir le bon déroulement des votes. L’élection a lieu à bulletin secret. Ce sont les scrutateurs qui les dépouillent et informent du résultat.
Les pouvoirs de l’Assemblée Générale sont repris dans les statuts Titre 5, article 17.

9. L’Organe d’Administration

Il reçoit délégation de l’assemblée générale pour mettre en œuvre les décisions votées par celle-ci et pour gérer les affaires courantes de l’association :
▪ programmation et suivi des activités
▪ préparation de l’assemblée générale
▪ préparation du budget annuel
▪ avis sur les nouveaux membres
▪ agrément des centres de formation
▪ aide à la préparation et/ou l’organisation, si demandé, du module final de la formation ou apporte tout autre aide si besoin pour une école
▪ avis sur les exclusions éventuelles

10. Les membres de l’Organe d’Administration

Les membres de l’Organe d’Administration sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale, conformément aux statuts. Une fois élus, les administrateurs se réunissent en Organe d’Administration et élisent en leur sein un président, un secrétaire un trésorier, des adjoints éventuellement. Les missions des administrateurs sont les suivantes :
Le président : est chargé :
▪ d’animer l’association
▪ de coordonner les activités
▪ d’assurer les relations publiques
▪ de mettre en place une politique de communications interne et externe et de la promouvoir
▪ de superviser le contenu, la forme de toutes publications et communications
▪ de représenter l’association en justice
▪ de diriger l’administration du R.S.D®.
▪ de présenter le rapport moral et le rapport d’activité annuels à l’Assemblée Générale
Il détient la signature, lui permettant d’effectuer tous les actes engageant le R.S.D® envers ses mandants et envers les tiers.
Il ordonne les dépenses.

Il peut être suppléé dans tout ou partie de sa tâche par le Secrétaire et le Trésorier ou un administrateur spécifique selon la nature de la tâche.
Le trésorier : tient les comptes du R.S.D® ce qui consiste à :
▪ effectuer les dépenses ordonnées par le président
▪ percevoir les sommes dues
▪ encaisser les cotisations des membres
▪ tenir à jour la banque de données des membres du R.S.D®
▪ gérer les échéances des agréations des membres
▪ tenir l’Organe d’Administration informé de la situation financière du R.S.D®
▪ préparer le bilan financier présenté à l’Assemblée Générale annuelle
▪ préparer le budget prévisionnel
Il peut être suppléé dans tout ou partie de sa tâche par le trésorier adjoint (s’il y en a un) et/ou administrateur.

Le secrétaire : a pour charge de :
▪ Tenir la correspondance du R.S.D®
▪ Etablir les procès-verbaux des réunions
▪ Tenir les registres réglementaires dans le code des sociétés
▪ Etablir et envoyer les convocations des agréations aux membres concernés
▪ Participer à la communication interne et externe et à sa promotion
▪ Préparer le bilan moral et les projets présentés à l’Assemblée Générale
▪ Etablir les convocations pour l’A.G. avec les annexes
Il peut être suppléé dans tout ou partie de sa tâche par un administrateur.

Les administrateurs :
Ils prennent en charge les tâches liées à leur compétences, disponibilité, ... en fonction des projets du R.S.D® et échéances de ceux-ci.

11. Structuration des projets

Selon les besoins de l’Association, il peut être mis en place des projets à la demande de l’Assemblée Générale ou de l’Organe d’Administration.
Ces projets peuvent être des Commissions, groupes de travail, cercles régionaux, etc...
Pour tous projets soumis à l’Organe d’Administration, il sera demandé de les présenter dans un dossier reprenant :
- le titre du projet
- son objectif
- public cible
- planning de la mise en place
- budget
- la personne porteuse du projet qui fera rapport de façon périodique à l’Organe d’Administration.
L’Organe d’Administration reste garant du périmètre de responsabilités pour chaque projet et de son contenu. Ce dernier reste la propriété du R.S.D®.
Pour chaque projet accepté par l’Organe d’Administration, il sera établi une convention écrite et signée par toutes les parties concernées afin de garantir la réussite de l’initiative.
L’Organe d’Administration reste disponible tout au long de la mise en œuvre de ces projets.

12. Agrément des centres de formation

Tout centre de formation désireux d’utiliser la mention « Sophrologie Dynamique® » doit être agréé par l’Organe d’Administration du R.S.D® et faire l’objet d’un agrément écrit.
Cet agrément peut être retiré par l’Organe d’Administration en cas de non-respect des clauses spécifiées, par envoi d’un courrier recommandé.
Les centres de formation agréés s’engagent à respecter le cahier des charges signé au moment de l’agrément, soit :
▪ La formation de Praticien en Sophrologie Dynamique® doit s’étaler sur une période de minimum 2 années et comprendre un minimum de 300h dont 2/3 de pratiques.
▪ Le contenu théorique et pratique de chaque module agréé par le R.S.D®
▪ La remise de documents pédagogiques tout au long de la formation

13. R.G.P.D.

En approuvant ce R.O.I. et conformément au nouveau Règlement Général Européen de la Protection des Données (R.G.P.D.) entré en vigueur le 25 mai 2018, le membre autorise le R.S.D® à collecter ses coordonnées personnelles.
Celles-ci permettent au R.S.D® de communiquer avec le membre en lui adressant emails, courrier postal, ... l’informant des activités du R.S.D®, par l’envoi de convocations, factures, reçus, ... et toutes autres informations en lien direct avec la Sophrologie Dynamique® ou concernant le R.S.D®.
Les coordonnées et informations personnelles sont conservées dans la banque de données du R.S.D® à cette seule fin.
Chaque membre a le droit de prendre rendez-vous avec le R.S.D® pour venir consulter et vérifier les données personnelles le concernant.
Le membre peut demander à tout moment de ne plus être informé de certaines informations en adressant un courrier postal et/ou électronique au R.S.D®.

RÈGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DU R.S.D®. – APPROUVÉ PAR AG DU 12 SEPTEMBRE 2020